Ex Côté Mer : la justice rétablit l’ordre sur le sable

Le Conseil d’État a validé la procédure d’attribution du lot de plage de l’Ayguade à la société Le Petit Bain, annulant la décision prise le12 mai par le tribunal administratif de Toulon

Certains prédisaient au Petit Bain, le futur titulaire du lot de plage situé au 1 550 boulevard de la Marine (ex-Côté Mer) de prendre le grand bouillon. Ce sont les mêmes qui prennent une tasse (judiciaire) face à la décision sévère et sans appel du Conseil d’État tombée en ce début de semaine.

Dans son arrêt du 17 octobre, la juridiction suprême confirme la régularité des procédures suivies par la commune d’Hyères lors de l’appel d’offres visant à désigner un nouveau délégataire de service public.

La Haute juridiction donne raison à la Ville

Elle souligne surtout la capacité financière du projet présenté par la société Le Petit Bain, choisi par la Ville. alors que le Tribunal administratif, saisi en référé par l’ancien concessionnaire – la société MLR – avait le 12 mai 2016 annulé la procédure estimant notamment que certaines pièces financières destinées à l’analyse de la candidature de la société avaient été occultées ce qui pouvait être interprété comme établissant le caractère insuffisant de la capacité financière du candidat.

Estimant que ces données relevaient seulement du secret commercial ou industriel et que la procédure avait été totalement respectée, la commune d’Hyères et la société Le Petit Bain avaient alors fait appel devant le Conseil d’État. Les magistrats de la haute juridiction leur ont donné raison ce lundi. L’ordonnance du 12 mai 2016 prononcée par le juge des référés du Tribunal administratif de Toulon est annulée. En outre, la société MLR doit verser 4 500 e à la commune et 4 500 e à la société Le Petit Bain à titre d’indemnisation.

Un baroud d’honneur qui coûte cher

Pour Maître Arnaud Lucien, conseil de la société Le Petit Bain, il s’agit d’un « baroud d’honneur de l’ancien détenteur de la concession de service public qui coûte cher. La société Le Petit Bain, tout comme la ville de Hyères et ses contribuables, ont subi un préjudice important et inutile : absence de redevance pour la ville, établissement et plage déserts pendant la saison ainsi que des pertes financières liées à l’absence d’exploitation ».

Et de noter que « le Conseil d’État a lourdement sanctionné cette action téméraire en condamnant la société MLR Plage à d’important frais de justice, soit 9 000 euros en tout, anticipant probablement sur les recours indemnitaires possibles ».

Il faut savoir que cette procédure devant les deux degrés de juridictions administratives ont entraîné une nouvelle saison plage morte sur ce lot de plage et occasionné un préjudice financier substantiel.

Cette saison « perdue » peut être estimée à l’équivalent d’une perte de chiffre d’affaires de l’ordre de 400 000 e. Contacté hier, l’ancien titulaire a indiqué qu’il n’était pas disponible.

Tous droits réservés Var-Matin du mercredi 19 octobre 2016 p. 4