« Déchéance ou indignité ? » Jean-Pierre Giran se prononce contre la déchéance de nationalité

(Photo Frank Muller)

(Photo Frank Muller)

« L’extension de la déchéance de nationalité française aux individus nés en France de parents étrangers, lorsqu’ils auront été définitivement condamnés pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme, est un sujet moins simple qu’il n’y paraît au premier abord et qui pose question.

Au-delà de la totale inefficacité de la mesure pour dissuader des fous de commettre l’irréparable, elle introduit dans le droit et la tradition français un élément de fragmentation au moment où notre Nation a besoin d’être rassemblée plutôt que divisée. Les terroristes, français par le droit du sang, resteraient en effet français car ne pouvant devenir apatrides tandis que ceux, français par le droit du sol, seraient frappés de déchéance de nationalité.
Ainsi vivraient dans notre pays, au plus tard dès leur majorité, des Français en CDI et des Français en CDD, une hiérarchie en totale contradiction avec le principe d’égalité républicaine des citoyens devant la loi.
A l’école, à l’université, dans les clubs sportifs ou dans l’entreprise, dans toutes les institutions et structures qui fondent la cohésion nationale, tous seraient certes français mais français différemment…
Qu’en penseraient alors les petits-fils d’immigrés italiens, arméniens, algériens, polonais qui ont contribué à faire la France et se sont battus pour elle. Si l’on voulait contribuer à faire une France à deux vitesses, alimentant ainsi les réflexes communautaristes que nous condamnons fermement, on ne pourrait mieux faire. Et puis, il y aurait plus grave !
Une fois jugés, les terroristes, désormais étrangers, pourraient demander leur extradition afin d’exécuter leur peine dans leur nouveau pays et tenter ainsi de retrouver impunité et dangerosité.
Pour éviter ces écueils et polémiques mais pour que la France marque symboliquement son rejet absolu des actes portant atteinte à son intégrité, pourquoi ne pas élargir l’infraction pénale d’indignité nationale qui fut créée en août 1944 ? Il s’agissait alors de condamner les Français « collabos » qui avaient aidé l’occupant nazi à asservir notre pays. Or, ne sont-ils pas « collabos », ces Français de 2015, qu’ils soient binationaux ou de souche, lorsqu’au nom de Daech ou d’Al Qaida, ils agressent leur pays et massacrent les français ?
Tout jugement les concernant serait alors assorti mécaniquement de la peine de dégradation nationale. Ils perdraient ainsi leur droit de vote, seraient exclus de toute fonction publique et de toute fonction de direction, interdits de garder des armes, pourraient voir leurs biens confisqués…
Quant aux binationaux par naturalisation, auteurs d’actes de terrorisme et qui auraient ainsi bafoué l’honneur qu’ils avaient demandé, ils seraient, comme aujourd’hui, déchus de la nationalité française.
Il est toujours dangereux de jouer avec les principes même s’il s’agit d’user de symboles et de faire preuve d’habileté politicienne.
Naître en France est un état ; accorder une naturalisation est une faculté. François Hollande devrait méditer ce clivage simple : si on peut dénoncer un contrat, on ne peut pas nier un fait. Complexe ! »