Après la question au gouvernement de Jean-Pierre Giran, la si contestée taxe sur le foncier non bâti révisée !

De nombreux Varois peuvent pousser un grand « ouf » de soulagement ! Une quarantaine de communes du département étaient concernées par la majoration de la taxe sur le foncier non bâti que l’Assemblée nationale a finalement décidé de réviser.

Au titre du projet de loi de finance rectificative pour 2015, les députés ont ainsi voté, mercredi, la suppression de la mesure qui avait été décidée cette année pour libérer du foncier et de faire procéder à des dégrèvements au bénéfice des personnes intéressées. La procédure de remboursement des personnes ayant déjà payé sera précisée ultérieurement.

Combat gagné

Les propriétaires de terrains non bâtis, littéralement plombés par une majoration de 25 % + 5 e par mètre carré (certains ont vu leur taxe foncière passer de 1 500 à 15 000 e) vont pouvoir recouvrer un sommeil léger. Au titre de 2016, la majoration de 5 e/m2 qui était prévue est également supprimée. Elle est toutefois prévue pour 2 017 à hauteur de 3 e/m2.

« Le combat contre la majoration scandaleuse de la taxe foncière non bâti est gagné », se félicite Jean-Pierre Giran, le député-maire de Hyères, qui a été l’une des communes les plus impactées avec près d’une centaine de cas. Vent debout face à cette mesure, celui-ci avait fait une demande de moratoire au gouvernement fin septembre et auprès du secrétaire d’État au budget, Christian Eckert. « La mise en application minorée de la réforme en 2017, si elle devait être appliquée, permettrait en toute hypothèse aux intéressés de réagir dans des délais leur permettant une démarche rationnelle et choisie », considère l’élu.

Car depuis septembre, l’irrationnel avait fait son nid. La ville de Hyères comme d’autres municipalités varoises préconisaient la construction de garages afin de permettre à leurs administrés de se doter d’un permis de construire avant le 31 décembre 2015. Cette insensée course contre la montre est maintenant terminée. Tous droits réservés Var-Matin, Nice-Matin du 4 décembre 2015 page 26 O. B.