Baisse de la DGF : le coup de colère de quatre maires

De g. à d., les maires Jean-Sébastien Vialatte (Six-Fours), Hervé Stassinos (Le Pradet), Jean-Pierre Giran (Hyères) et Philippe Barthélémy (Saint-Cyr) ont uni leurs voix, hier à Hyères, pour dénoncer la « brutalité » d'une réforme qui met en danger, selon eux, la vie de leurs communes et l'emploi. (Photo Luc Boutria)

De g. à d., les maires Jean-Sébastien Vialatte (Six-Fours), Hervé Stassinos (Le Pradet), Jean-Pierre Giran (Hyères) et Philippe Barthélémy (Saint-Cyr) ont uni leurs voix, hier à Hyères, pour dénoncer la « brutalité » d’une réforme qui met en danger, selon eux, la vie de leurs communes et l’emploi. (Photo Luc Boutria)

Hyères, Le Pradet, Six-Fours et Saint-Cyr sont les 4 communes du Var les plus impactées par la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Leurs maires ont tenu hier soir une conférence de presse pour exprimer leur incompréhension et dénoncer une décision « brutale et irresponsable »

Une fois n’est pas coutume, c’est en remerciant Var-matin de les avoir informés (1), que les maires d’Hyères, Le Pradet, Six-Fours et Saint-Cyr, ont ouvert la conférence de presse à quatre voix, organisée, hier soir, en mairie d’Hyères pour dénoncer le sort réservé à leurs quatre communes par la réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) décidée par le gouvernement.

Une réforme dont l’application a été repoussée à 2 017. Information confirmée hier, en direct, par le député-maire d’Hyères, Jean-Pierre Giran, après un coup de fil du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez.
« Le combat commence »
Var-matin a en effet publié le 5 novembre un tableau de l’évolution de la dotation prévue par la réforme, commune par commune (2) :

Source: Ministère des Finances, lemonde.fr

Source: Ministère des Finances, lemonde.fr

Où l’on découvre que les quatre communes du Var les plus impactées sont : Hyères qui perd 17,91 % de dotation, Le Pradet (- 19, 54 %), Six-Fours (-21, 61 %), et Saint-Cyr(- 18,43 %).
D’où la volonté de Jean-Pierre Giran, Hervé Stassinos, Jean-Sébastien Vialatte et Philippe Barthélémy (tous élus LR) réunis hier, à Hyères, de réagir et de dénoncer une décision « scandaleuse, incompréhensible et irresponsable. »
Sur le plan juridique, Jean-Pierre Giran a expliqué pourquoi ces quatre communes sont les plus touchées. « Elles sont les seules à perdre la dotation nationale de péréquation (DNP), parce qu’elles ne sont pas éligibles à la dotation de solidarité rurale, ni à la dotation de solidarité urbaine. C’est d’autant plus scandaleux, insistait celui-ci, que la DGF est faite pour compenser les difficultés des communes qui ont des territoires importants et des populations disséminées. Or c’est le cas de nos communes. C’est différé d’un an, mais le combat commence ! »
Un chiffre à l’appui pour donner une idée des sommes engagées : « À Hyères, sans la réforme de la DGF, on perd déjà en 2016, 15,5 % de la dotation, soit 1,7 Me. Si la réforme est appliquée en 2017, on perdra 32% soit 3,5 Me, c’est-à-dire 10 points d’impôt. »
« De quoi sommes-nous coupables ? »
Pour Jean-Sébastien Vialatte, le maire de Six-Fours « 70 communes sont concernées en France, de quoi sommes-nous coupables ? Avec la réforme de la DGF, la contribution au redressement des finances publiques et la perte de la dotation de péréquation, c’est la triple peine ! La perte que nous subissons équivaut au budget du centre communal d’action sociale de notre ville. Même en faisant encore plus d’efforts, il est impossible de passer ce cap sans augmenter la fiscalité locale. Je ne sais pas comment faire. L’État baisse ses impôts en faisant augmenter les impôts locaux. Et c’est le flou total, le président de la commission des finances lui-même demande une loi sur le sujet. »
Même désarroi exprimé par Philippe Barthélémy, le maire de Saint-Cyr : « C’est d’autant plus dramatique que la réduction de la dotation de péréquation, se fait en une seule fois. D’habitude, c’était lissé, cela va avoir un impact considérable. On avait 2,4 Me de dotation, à la fin, il va nous rester 200 000 euros. C’est brutal, inacceptable… et injuste, car des villes qui ont une population quasi identique à la nôtre voient leur dotation augmenter. Et les gens vont nous rendre responsables. »Une inquiétude partagée par les quatre élus.
Remontée annoncée du chômage dans le BTP
« C’est une réforme extrêmement brouillonne, souligne à son tour Hervé Stassinos, le maire du Pradet. On ne sait pas où ça va et c’est extrêmement brutal. La réforme oui, mais que l’on nous donne les moyens de réformer nos communes, d’ajuster la structure en conséquence. On doit payer nos personnels. Et puis, on n’est pas accompagnés, il n’y a aucune pédagogie. En fait, c’est juste un transfert d’impôts, l’État charge les communes qui doivent augmenter leurs impôts et lui, de son côté, fait des cadeaux. »
« On n’a pas de solution, répète Jean-Pierre Giran, avec la réforme des rythmes scolaires, la taxe sur le foncier non bâti, et les logements sociaux on a épuisé les marges et on continue de nous charger. Il va falloir faire quoi ? Fermer la piscine et la médiathèque ? Ce n’est pas possible ! » Pour Jean-Sébastien Vialatte « Il va y avoir un impact direct sur l’investissement, avec une baisse drastique de la commande publique et une remontée annoncée du chômage dans le BTP ! »
« Oui, on est en colère, parce que c’est scandaleux, nous sommes en plein débat d’orientations budgétaires, comment pouvons-nous nous projeter dans cette situation d’incertitude. C’est irresponsable de la part du gouvernement. »
1. Voir Var-Matin du 5 novembre.
2. Source lemonde.frTous droits réservés Var-Matin du 10 novembre 2015 par Emmanuelle Pouquet