Dotations de l’Etat : à TPM les élus dénoncent le flou

Dans un contexte de réforme des participations de l’État, le budget 2016 devrait être marqué par une stabilité de la fiscalité, la maîtrise des charges et le maintien de l’investissement

La dotation globale de fonctionnement versée par l'État à TPM s'élevait à 54 millions en 2013. Elle pourrait avoisiner 42 millions en 2016. (Photo P. Bl.)

La dotation globale de fonctionnement versée par l’État à TPM s’élevait à 54 millions en 2013. Elle pourrait avoisiner 42 millions en 2016. (Photo P. Bl.)

Les oreilles des membres du gouvernement ont dû siffler hier matin. Au moment d’évoquer les grandes lignes de l’exercice financier 2016 dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, les élus ont pris tour à tour la parole pour dire tout le mal qu’ils pensent des choix de l’État en matière de soutien aux collectivités.« Les choses n’ont jamais été aussi difficiles », a résumé le président de TPM Hubert Falco. Au-delà de la baisse des dotations (environ 5 Me en moins pour TPM en 2016), les élus de l’agglomération ont fustigé le manque de lisibilité et de clarté, quant à la réforme de la Dotation globale de fonctionnement.

« Aujourd’hui, on apprend les choses par voie de presse et non pas par la préfecture. On n’a aucune information, ce n’est pas normal, a martelé le maire d’Hyères, Jean-Pierre Giran. On a affaire à des apprentis sorciers qui déstabilisent les collectivités. Ça devient ingérable. »

« Le gouvernement est un canard sans tête », a renchéri Hervé Stassinos, premier magistrat pradétan. Son homologue six-fournais, a lui évoqué « une déliquescence de l’État à un point jamais vu qui risque de déboucher sur une hausse substantielle des impôts locaux ».

Pour l’heure, le levier fiscal ne sera pas utilisé à TPM.

« Les taux seront inchangés en 2016, qu’il s’agisse de la CFE ou des impôts sur les ménages », a assuré Hubert Falco.

L’élu FN Jean-Yves Waquet a rappelé la suppression (en juin dernier) de l’abattement sur la taxe d’habitation, qui « conduit à une augmentation des recettes fiscales (6 Me) plus haute que la baisse des dotations (5 Me) ».

L’argument est balayé par le président de l’agglomération : « On a perdu 38 millions sur quatre ans et vous me parlez de 6 millions… Nous assumons. il faut bien trouver de quoi subventionner le transport, l’éducation, etc. »

Au niveau des dépenses, TPM prévoit un investissement de l’ordre de 100 Me pour 2016 et une « maîtrise des charges de fonctionnement ».

Le mot de la fin est revenu à Robert Alfonsi, futur ex-conseiller communautaire (lire ci-contre).« La baisse des dotations ne date pas de ce gouvernement mais elle s’amplifie. Le coeur du débat, c’est la logique d’austérité. Et quand je lis les programmes des candidats à la primaire à droite, je me dis que ça ne risque pas de changer. » Tous droits réservé Var-Matin du 6 novembre 2015 C. GAIGNEBET